En résumé : une piscine enterrée de 10 à 100 m² de bassin relève en général d'une déclaration préalable. Au-delà de 100 m², ou avec un abri haut, c'est un permis de construire. En secteur protégé, les règles se durcissent.
1 DP ou permis : la règle des surfaces
- Bassin ≤ 10 m² : en principe aucune formalité (hors secteur protégé).
- Bassin de 10 à 100 m² : déclaration préalable.
- Bassin > 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de hauteur : permis de construire.
En zone Bâtiments de France, site classé ou inscrit, une DP peut être exigée même pour une petite piscine.
2 Ce qu'il faut vérifier avant de creuser
- Le PLU : implantation, distances aux limites séparatives, emprise au sol.
- Le secteur ABF et la covisibilité.
- Le local technique et l'abri éventuel (comptés à part).
Une piscine augmente la surface taxable : pensez à la taxe d'aménagement. Et respectez les distances imposées par le PLU pour éviter un refus ou un litige de voisinage.
3 Monter le dossier
Le dossier de DP comprend le CERFA, un plan de situation, un plan de masse coté (avec l'implantation du bassin et les distances), une coupe et, en secteur sensible, une insertion.
Pas sûr de la démarche ? Vérifiez votre adresse avec notre outil (zone PLU et secteur ABF), puis on s'occupe du dossier.